La municipalité
La municipalité
 


EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf le 20 février à 20h30, le Conseil Municipal de NOROY LE BOURG s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bruno CARTERET, Maire.

Étaient présents : Ms : Bruno CARTERET, Yves ALTMEYER, Roberto LOURENCO, Reynald GUYOT, Jean-Pierre BONVALOT, Ludovic HEZARD, Mathieu LIGEY, Gilles BERNARD.
Jean-Claude THEVENOT, arrivé à 21h00.
Absent : Julie FAIVRE
Absent excusé : Damien PY.
M. Roberto LOURENCO a été élu secrétaire, fonction qu'il a accepté.


Taux des taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taxes pour l’exercice 2019 et de les maintenir comme suit :

- Taxe habitation 13,53 %

- Foncier bâti 11,56 %

- Foncier non bâti 31,19 %


Mise à disposition d’un bureau dans les locaux de la Mairie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de maintenir à 150€/an la participation pour le Syndicat des Eaux et le Sivu de Champfleurey pour l’utilisation d’un bureau dans les locaux de la mairie.

Redevances 2019

Atelier de distillation : au 1er janvier 2019

- Par jour pour les habitants de Noroy : 22,00 €

- Par jour pour les personnes extérieures : 50,00 €

Atelier jus de pommes

- Par jour pour les habitants de Noroy : 30,00 €

- Par jour pour les personnes extérieures : 45,00 €

Redevance assainissement 2019

Faisant suite à des travaux d’entretien à la station d’épuration et au poste de refoulement de la Thiolère, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs pour la redevance assainissement pour l’exercice 2019, à savoir :

- Redevance fixe par branchement 30,00 €
- Redevance au m3 1,00 €
- Taxe de modernisation des réseaux et pollution 0,16 €

Subvention voyages scolaires année 2019

Le Maire informe le conseil municipal des nombreuses demandes de subventions pour des voyages scolaires émanant de divers collèges ou lycées où les enfants de la commune sont scolarisés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide pour l’année 2019 :

- D’accorder une subvention de 20€ par demande pour 1 journée de voyage.
- D’accorder une subvention de 50 € par demande au-delà d’une journée de voyage.

Subventions aux associations 2019

ASSOCIATIONS MONTANT
Amicale des Pompiers 500
Club de l’Amitié Section Gym 300
Comité des fêtes 1 200
Animation Jeunesse 250
TOTAL 2 250,00 €

Autorisation convention avec l’Association AIIS

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années une convention est conclue tous les ans avec l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx (A.I.I.S) qui propose un entretien communal pour la tonte autour de la salle communale, aux entrées du village et l’entretien des arbustes et fleurs.
Il précise au conseil municipal qu’il est nécessaire en cas de besoin d’entretien urgent des espaces verts de la commune de faire appel à cette association.

Le coût de ce travail d’équipe mobile s’élevant à 280 €/jour (minimum 3 personnes + encadrant) pourrait, en cas de besoin ponctuel être révisé en cas de travaux supplémentaires.

Une cotisation d’adhésion à l’Association de 250 € est sollicitée chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 abstention), donne un avis favorable pour un accord avec cette association, autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant et à verser la cotisation de 250 € pour l’année 2019.


Remboursement de facture

Le Maire fait part au conseil municipal que des travaux de débouchage de regard appartenant à la commune ont été effectués dans l’urgence suite à la demande d’un administré dont une partie de la salle de bain était envahie par le refoulement de ce regard.

La société Suez est intervenue dans l’urgence et a facturé à l’administré une somme de 221.62 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser cette personne du montant de la facture, considérant que le regard bouché appartient à la commune.


Autorisation de baisse de prix de vente des parcelles du Lotissement St.Barbe


Le Maire fait part au conseil municipal de la difficulté de vendre la dernière parcelle au lotissement Sainte Barbe.

Les travaux de voirie de ce lotissement devant débuter en 2019, Il propose au conseil municipal de baisser le coût de cette dernière parcelle à 30 € le m2 viabilisé au lieu de 35 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents (3 contres, 1 abstention et 5 pour) :

- Accepte de baisser le prix de cette parcelle à 30 € le m2 viabilisé.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la vente de cette parcelle.

 

Copyright © 2009 Commune de Noroy-le-bourg - tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.torop.net - Plan du site